A/RES/57/15
Accueillant avec satisfaction les mesures que les États ont déjà prises à cette
fin conformément à leurs obligations internationales,
Convaincue que le rôle de l’Organisation des Nations Unies, y compris les
procédures de rapport établies par sa résolution 35/168 du 15 décembre 1980, et
précisées dans des résolutions postérieures, est important pour promouvoir les
efforts visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des
représentants diplomatiques et consulaires,
1.
Prend acte des rapports du Secrétaire général1 ;
2.
Condamne énergiquement les actes de violence contre les missions et les
représentants diplomatiques et consulaires, ainsi que contre les missions et les
représentants d’organisations internationales intergouvernementales et les
fonctionnaires de ces organisations, et souligne que de tels actes sont toujours
injustifiables ;
3.
Prie instamment les États d’observer, d’appliquer et de faire respecter
strictement les principes et les règles du droit international régissant les relations
diplomatiques et consulaires, et en particulier d’assurer, en conformité avec leurs
obligations internationales, la protection et la sécurité des missions, représentants et
fonctionnaires mentionnés au paragraphe 2 ci-dessus qui sont présents à titre officiel
sur des territoires relevant de leur juridiction, notamment en prenant des mesures
concrètes pour interdire sur leur territoire les activités illicites des individus,
groupes et organisations qui encouragent, fomentent, organisent ou commettent des
actes portant atteinte à la sécurité de ces missions, représentants et fonctionnaires ;
4.
Prie de même instamment les États de prendre toutes les mesures
nécessaires aux niveaux national et international pour empêcher tout acte de
violence contre les missions, représentants et fonctionnaires mentionnés au
paragraphe 2 ci-dessus, et de faire en sorte, le cas échéant avec la participation de
l’Organisation des Nations Unies, que de tels actes fassent l’objet d’une enquête en
bonne et due forme afin que leurs auteurs soient traduits en justice ;
5.
Recommande aux États de coopérer étroitement, notamment par le biais
de contacts entre les missions diplomatiques et consulaires et l’État accréditaire, de
façon à prendre des mesures concrètes en vue de renforcer la protection et la
sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires et à échanger
des informations sur les circonstances entourant toutes les atteintes graves à ladite
sécurité ;
6.
Demande instamment aux États de prendre, conformément au droit
international, toutes les mesures appropriées aux niveaux national et international,
pour prévenir tout abus des privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires, en
particulier les abus graves, notamment ceux qui se traduisent par des actes de
violence ;
7.
Recommande aux États de coopérer étroitement avec l’État sur le
territoire duquel des abus des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
ont pu être commis, notamment en échangeant des renseignements et en prêtant
assistance aux autorités judiciaires de cet État afin que les coupables soient traduits
en justice ;
8.
Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir
parties aux instruments concernant la protection et la sécurité des missions et des
représentants diplomatiques et consulaires ;
2
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