Nations Unies
A/RES/56/507
Assemblée générale
Cinquante-sixième session
Point 156 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/56/986)]
56/507. Financement de la Mission d’appui des Nations Unies en
Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en
Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en
Haïti
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement de la
Mission d’appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations
Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti 1 et le
rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires 2,
Rappelant la résolution 1063 (1996) du 28 juin 1996, par laquelle le Conseil
de sécurité a créé la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti, et la résolution
1086 (1996) du 5 décembre 1996, par laquelle il a prorogé le mandat de la Mission
jusqu’au 31 juillet 1997,
Rappelant également la résolution 1123 (1997) du 30 juillet 1997, par laquelle
le Conseil de sécurité a créé la Mission de transition des Nations Unies en Haïti
pour une seule période de quatre mois,
Rappelant en outre la résolution 1141 (1997) du Conseil de sécurité, en date
du 28 novembre 1997, par laquelle le Conseil a créé la Mission de police civile des
Nations Unies en Haïti, et la résolution 1277 (1999) du 30 novembre 1999, par
laquelle il a prorogé son mandat jusqu’au 15 mars 2000,
Rappelant sa résolution 51/15 A du 4 novembre 1996, relative au financement
de la Mission d’appui, et ses résolutions et décisions ultérieures, dont la plus récente
est la résolution 55/269 du 14 juin 2001,
Réaffirmant que les dépenses relatives aux Missions sont des dépenses de
l’Organisation qui doivent être supportées par les États Membres conformément au
paragraphe 2 de l’Article 17 de la Charte des Nations Unies,
_______________
1
2
02 46178
A/56/841.
A/56/887.
Distr. générale
26 juillet 2002
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