A/RES/80/218
Protection des migrants
frontalières pour qu’ils traitent les migrants avec respect et conformément aux
obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits humains ;
f)
Engage les États à élaborer, à mettre en œuvre et à développer des
programmes de formation pour les fonctionnaires de police, les agents des services
d’immigration et de police des frontières, les agents diplomatiques et consulaires, le
personnel judiciaire, les procureurs, le personnel médical du secteur public et d’autres
prestataires de services en vue de les sensibiliser à la question de la violence exercée
contre les migrants et de leur faire acquérir les compétences qui leur permettront
d’intervenir de manière appropriée et professionnelle en tenant compte des questions
de genre, y compris dans les lieux de détention ;
g)
Souligne le droit des migrants de retourner dans le pays dont ils ont la
nationalité et rappelle que les États sont tenus de veiller au bon accueil de leurs
ressortissants qui rentrent au pays ;
h)
Demande aux États d’examiner et d’appliquer, le cas échéant, des
mécanismes leur permettant d’administrer de façon sûre et méthodique les retours de
migrants, en accordant une attention particulière aux droits humains des migrants,
conformément aux obligations que leur impose le droit international ;
i)
Demande également aux États de poursuivre, en vertu de la législation
applicable, les auteurs de violations des droits humains des migrants et de leur famille,
telles que les détentions arbitraires, les actes de torture et les atteintes au droit à la
vie, en particulier les exécutions extrajudiciaires, commises pendant le transit entre
le pays d’origine et le pays de destination, et inversement, y compris au passage des
frontières ;
j)
Demande en outre aux États de protéger les droits humains des enfants
migrants, compte tenu de leur vulnérabilité, en particulier ceux qui ne sont pas
accompagnés, en veillant à ce que l’intérêt supérieur de ces enfants soit une
considération primordiale dans leur législation, leurs politiques et leurs pratiques,
notamment en ce qui concerne l’intégration, le rapatriement et le regroupement
familial, et encourage les États à favoriser l’intégration des enfants migrants dans le
système éducatif des pays d’accueil et des pays d’origine ;
k)
Réaffirme avec force que les États Parties à la Convention de Vienne sur
les relations consulaires ont le devoir d’en faire respecter et observer pleinement les
dispositions, en particulier celles selon lesquelles tous les ressortissants étrangers,
quel que soit leur statut migratoire, ont le droit de communiquer avec un agent
consulaire de l’État d’envoi s’ils sont arrêtés, incarcérés, placés en garde à vue ou en
détention provisoire, et l’État d’accueil est tenu d’informer sans délai le ressortissant
étranger des droits que lui confère la Convention ;
6.
Souligne qu’il importe de protéger les personnes en situation de
vulnérabilité et, à cet égard :
a)
Exprime sa profonde préoccupation face à l’intensification des activités et
des profits des organisations criminelles transnationales, nationales et autres qui tirent
profit des crimes contre les migrants, en particulier les femmes et les enfants, ainsi
que les personnes handicapées, sans se soucier des conditions dangereuses et
inhumaines auxquelles ces personnes sont soumises, en violation flagrante de la
législation nationale et du droit international et en contravention avec les normes
internationales ;
b)
Demande aux États Membres de coopérer au niveau international pour
sauver des vies et prévenir les risques de décès et de blessure des migrants en
organisant des opérations de recherche et de sauvetage individuelles ou conjointes,
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