A/HRC/49/55
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 janvier 2022
Français
Original : espagnol
Conseil des droits de l’homme
Quarante-neuvième session
28 février-1er avril 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
La vie privée et la protection des données personnelles dans
les pays ibéro-américains : un pas vers la mondialisation ?
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée,
Ana Brian Nougrères
Résumé
Depuis le début du XXIe siècle, la manière d’aborder les questions relatives à la vie
privée et à la protection des données personnelles a évolué de manière très intéressante dans
les pays ibéro-américains.
Le présent rapport fait le point de la situation actuelle dans ces pays en ce qui concerne
le droit au respect de la vie privée sous l’angle de la protection des données personnelles, en
tenant compte du contexte historique et de la dimension internationale. Il examine dans un
premier temps l’évolution du système uruguayen au cours des vingt dernières années, qu’il
compare à celle des autres pays ibéro-américains, puis analyse la manière dont les systèmes
de protection se sont structurés ces dernières années pour donner naissance au système
ibéro-américain de protection des données personnelles.
La Rapporteuse spéciale estime que la question examinée dans le présent rapport peut
servir d’exemple en montrant comment œuvrer ensemble à l’avènement d’un monde dans
lequel les principes relatifs à la vie privée et à la protection des données sont mutuellement
reconnus et respectés et donnent lieu à l’application de normes de protection de la vie privée
dans l’espace numérique, et dans lequel il est possible de relever les défis de l’intégration et
de l’harmonisation, en conservant en permanence une approche éthique respectueuse de la
diversité des peuples.
GE.22-00384 (F)
040222
040222