A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/24
22 décembre 1995
Cinquantième session
Point 96,c de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/50/L.35 et Add.1)]
50/24.
Accord aux fins de l’application des
dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer du
10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la
gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des
stocks de poissons grands migrateurs
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 47/192 du 22 décembre 1992, 48/194 du
21 décembre 1993 et 49/121 du 19 décembre 1994 concernant la Conférence des
Nations Unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent
tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks
chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs,
Prenant acte des résolutions I et II adoptées par la Conférence 1/,
Considérant qu’il importe d’examiner périodiquement les faits nouveaux
intéressant la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants
et des stocks de poissons grands migrateurs,
Prenant acte également du rapport du Secrétaire général, en date du 12
octobre 1995, sur les travaux de la Conférence 2/,
1/
A/50/550, annexe II; voir également A/CONF.164/38, annexe.
2/
A/50/550.
95-25779
/...