A/HRC/RES/38/7
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
17 juillet 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-huitième session
18 juin-6 juillet 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 5 juillet 2018
38/7.
La promotion, la protection et l’exercice des droits
de l’homme sur Internet
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés par la
Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments internationaux pertinents
relatifs aux droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
Rappelant toutes les résolutions pertinentes de la Commission des droits de
l’homme et du Conseil des droits de l’homme sur le droit à la liberté d’opinion et
d’expression, en particulier les résolutions du Conseil 20/8, 26/13 et 32/13, datées
respectivement du 5 juillet 2012, du 26 juin 2014 et du 1er juillet 2016, sur la promotion, la
protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet, et les résolutions du
Conseil 12/16 du 2 octobre 2009, sur la liberté d’opinion et d’expression, 28/16 du 26 mars
2015 et 34/7 du 23 mars 2017, sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique, 23/2 du
13 juin 2013, sur le rôle de la liberté d’opinion et d’expression dans l’émancipation des
femmes, et 31/7 du 23 mars 2016, sur les droits de l’enfant : les technologies de
l’information et de la communication et l’exploitation sexuelle des enfants, et rappelant
également les résolutions de l’Assemblée générale 68/167, du 18 décembre 2013, et
69/166, du 18 décembre 2014, et 71/199, du 19 décembre 2016, sur le droit à la vie privée à
l’ère du numérique, 70/184, du 22 décembre 2015, sur les technologies de l’information et
de la communication au service du développement, et 70/125, du 16 décembre 2015,
contenant le document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur
l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la
société de l’information,
Saluant l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et
conscient du vaste potentiel de la diffusion des technologies de l’information et de la
communication et de l’interdépendance à l’échelle mondiale pour ce qui est d’accélérer le
progrès humain, de combler les fossés numériques et de développer la société du savoir,
Rappelant que les entreprises sont tenues de respecter les droits de l’homme, comme
le prévoient les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise
en œuvre du cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, et que
GE.18-11726 (F)
290818
300818