A/RES/60/123
multipliées à un rythme sans précédent, et que les auteurs d’actes de violence
semblent opérer en toute impunité ;
9.
Condamne énergiquement toutes les formes de violence auxquelles sont
exposés le personnel humanitaire ainsi que le personnel des Nations Unies et le
personnel associé ; affirme que ceux qui commettent de tels actes doivent avoir à en
répondre ; engage vivement tous les États à prendre des mesures plus énergiques
pour veiller à ce que de tels actes, commis sur leur territoire, fassent l’objet d’une
enquête approfondie et veiller à ce que les auteurs de tels actes soient traduits en
justice, conformément au droit international et à leur législation nationale, et note
qu’il faut que les États mettent fin à l’impunité pour de tels actes ;
10. Demande à tous les États de communiquer rapidement tous
renseignements utiles en cas d’arrestation ou de détention de membres du personnel
humanitaire ou du personnel des Nations Unies et de son personnel associé, de
veiller à ce que ceux-ci reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin et de
permettre à des équipes médicales indépendantes d’aller les voir et de les examiner,
et demande instamment à tous les États de prendre les mesures voulues pour obtenir
la prompte libération des membres de ces personnels arrêtés ou détenus en violation
des conventions mentionnées dans la présente résolution et du droit international
humanitaire applicable ;
11. Demande à toutes les autres parties à des conflits armés de s’abstenir
d’enlever des membres du personnel humanitaire ou des membres du personnel des
Nations Unies et du personnel associé, ou de les détenir en violation des
conventions pertinentes mentionnées dans la présente résolution et du droit
international humanitaire applicable, et de libérer rapidement, sans leur causer de
tort, tous ceux qui auraient été enlevés ou détenus ;
12. Réitère que tous les membres du personnel humanitaire ainsi que du
personnel des Nations Unies et de son personnel associé sont tenus de respecter la
législation du pays où ils exercent leur activité et d’y obéir, conformément au droit
international et à la Charte des Nations Unies ;
13. Souligne qu’il importe de s’assurer que le personnel humanitaire ainsi
que le personnel des Nations Unies et le personnel associé restent sensibles aux
coutumes et traditions du pays où ils se trouvent et communiquent clairement leur
intention et leurs objectifs à la population locale ;
14. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour faire
pleinement respecter les droits fondamentaux, privilèges et immunités du personnel
des Nations Unies et autre personnel agissant dans le cadre de l’exécution du
mandat d’une opération des Nations Unies, et de continuer à chercher à faire figurer,
lors de la négociation des accords de siège et autres accords sur le statut des
missions concernant le personnel des Nations Unies et son personnel associé, les
dispositions pertinentes de la Convention sur les privilèges et immunités des
Nations Unies 8, de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées 9 et de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et
du personnel associé ;
15. Recommande au Secrétaire général de continuer à demander que les
principales dispositions de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations
_______________
8
9
4
Résolution 22A (I).
Résoultion 179 (II).
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