A/RES/58/178
défenseurs des droits de l’homme et qui, avec les rapports émanant de certains
mécanismes spéciaux, mettent en lumière la gravité des risques auxquels sont
exposés les défenseurs des droits de l’homme, en particulier ceux qui sont actifs aux
niveaux local et communautaire, et les graves conséquences auxquelles ont à faire
face les défenseurs des droits des femmes et des droits des personnes appartenant à
des minorités,
Constatant avec une vive préoccupation que, dans bien des pays de toutes les
régions du monde, les auteurs des menaces, attaques et actes d’intimidation dont les
défenseurs des droits de l’homme sont la cible continuent à bénéficier de l’impunité
et que les activités et la sécurité des défenseurs des droits de l’homme en pâtissent,
Soulignant que les individus et les organisations et groupements non
gouvernementaux jouent un rôle important dans la promotion et la protection des
droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la lutte contre
l’impunité, ainsi que dans la promotion, le renforcement et la préservation de la
démocratie,
Rappelant qu’en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques 2, certains droits ne sont pas susceptibles de dérogation, et soulignant que
les dérogations aux autres droits et libertés ne sont possibles que sous réserve du
strict respect des conditions et procédures définies à l’article 4 du Pacte,
Gravement préoccupée par le fait que, dans certains cas, la législation et
d’autres mesures relatives à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme ont
été utilisées de façon abusive pour inquiéter les défenseurs des droits de l’homme ou
les ont empêchés d’accomplir leur travail et compromis leur sécurité d’une façon
contraire au droit international,
Reconnaissant le travail important accompli par la Représentante spéciale du
Secrétaire général pendant les trois premières années de son mandat,
Se félicitant de la coopération existant entre la Représentante spéciale et les
personnes mandatées pour étudier des questions au titre d’autres procédures
spéciales de la Commission des droits de l’homme,
Se félicitant également des initiatives prises à l’échelle régionale pour
promouvoir et protéger les droits de l’homme ainsi que de la coopération qui s’est
instaurée entre les mécanismes internationaux et les mécanismes régionaux de
protection des défenseurs des droits de l’homme, et souhaitant voir les progrès se
poursuivre dans ce sens,
Rappelant que c’est à l’État qu’il incombe au premier chef de promouvoir et
protéger les droits de l’homme, et notant avec une vive préoccupation que les
activités de certaines entités n’appartenant pas à l’État font peser une menace grave
sur la sécurité des défenseurs des droits de l’homme,
Soulignant que des mesures énergiques et efficaces s’imposent pour protéger
les défenseurs des droits de l’homme,
1.
Demande à tous les États de promouvoir la Déclaration sur le droit et la
responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et
protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement
_______________
2
2
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
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