A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/54/178
24 février 2000
Cinquante-quatrième session
Point 116, c, de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/54/605/Add.3)]
54/178. Situation des droits de l’homme en Iraq
L’Assemblée générale,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme1, des
Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme2 et d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme,
Réaffirmant que tous les États Membres ont l’obligation de promouvoir et de défendre les droits de
l’homme et les libertés fondamentales et de s’acquitter des obligations qu’ils ont contractées en vertu des
divers instruments internationaux pertinents,
Sachant que l’Iraq est partie aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et à d’autres
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ainsi qu’aux Conventions de Genève du 12 août
1949 pour la protection des victimes de la guerre3,
Rappelant ses précédentes résolutions et celles de la Commission des droits de l’homme sur la question,
et prenant note de la plus récente, la résolution 1999/14 de la Commission en date du 23 avril 19994,
Rappelant également la résolution 686 (1991) du Conseil de sécurité, en date du 2 mars 1991, dans
laquelle il a exigé que l’Iraq libère tous les nationaux du Koweït et d’États tiers qu’il pourrait encore détenir,
les résolutions du Conseil 687 (1991) du 3 avril 1991 et 688 (1991) du 5 avril 1991, dans laquelle il a exigé
qu’il soit mis fin à la répression de la population civile iraquienne et insisté pour que l’Iraq coopère avec les
1
Résolution 217 A (III).
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.
2
4
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément no 3 (E/1999/23), chap. II,
sect. A.
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