A/RES/59/194
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
18 mars 2005
Cinquante-neuvième session
Point 105, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2004
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/59/503/Add.2)]
59/194. Protection des migrants
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 58/190 du 22 décembre 2003 et la résolution 2004/53
de la Commission des droits de l’homme, en date du 20 avril 2004 1,
Rappelant également sa résolution 40/144 du 13 décembre 1985, par laquelle
elle a adopté la Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne
possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent,
Réaffirmant que la Déclaration universelle des droits de l’homme 2 proclame
que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que
chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qu’elle consacre,
sans distinction aucune, notamment de race, de couleur ou d’origine nationale,
Considérant que chaque État partie au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques 3 est tenu d’assurer à tous les individus se trouvant sur son
territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans le Pacte,
Sachant que chaque État partie au Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels3 s’est engagé à garantir que les droits énoncés dans le
Pacte seront exercés sans distinction aucune, notamment fondée sur l’origine nationale,
Réaffirmant les dispositions relatives aux migrants adoptées par la Conférence
mondiale sur les droits de l’homme 4, la Conférence internationale sur la population
et le développement 5 , le Sommet mondial pour le développement social 6 et la
quatrième Conférence mondiale sur les femmes 7,
_______________
1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2004, Supplément no 3 (E/2004/23), chap. II,
sect. A.
2
Résolution 217 A (III).
3
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
4
Voir A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
5
Voir Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,
5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I,
résolution 1, annexe.
6
Voir Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
7
Voir Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
04-48791
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