A/RES/54/53
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Consciente des avantages que présentent des mesures de confiance et de sécurité dans le domaine
militaire,
Constatant que la négociation d’un ou de plusieurs accords internationaux visant à prévenir une
course aux armements dans l’espace demeure la tâche prioritaire du Comité spécial et que des propositions
concrètes sur des mesures de confiance pourraient faire partie intégrante de tels accords,
1. Réaffirme qu’il importe, d’urgence, de prévenir une course aux armements dans l’espace et que
tous les États sont disposés à travailler à cet objectif commun, conformément aux dispositions du Traité
sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace
extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes1;
2. Constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la
prévention d’une course aux armements dans l’espace, le régime juridique applicable à l’espace ne suffit
pas, en soi, à garantir la prévention d’une course aux armements dans ce milieu, que ce régime joue un
rôle important à cet égard, qu’il faut le consolider, le renforcer et le rendre plus efficace, et qu’il importe
de respecter strictement les accords existants, tant bilatéraux que multilatéraux;
3. Souligne qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées
et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l’espace;
4. Demande à tous les États, en particulier à ceux qui sont dotés de capacités spatiales importantes,
d’œuvrer activement pour que l’espace soit utilisé à des fins pacifiques et pour prévenir une course aux
armements dans l’espace et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en
vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de servir la coopération
internationale;
5. Réaffirme que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le
désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux,
selon qu’il conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l’espace;
6. Invite la Conférence du désarmement à achever l’examen et la mise à jour du mandat énoncé
dans sa décision du 13 février 19924, et à créer un comité spécial le plus tôt possible pendant la session
de 2000 de la Conférence du désarmement;
7. Constate, à cet égard, qu’il existe une convergence de vues de plus en plus large sur l’élaboration
de mesures visant à renforcer la transparence, la confiance et la sécurité dans le domaine des utilisations
pacifiques de l’espace;
8. Prie instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi que les États désireux d’en
mener, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations
bilatérales ou multilatérales sur la question, de manière à lui faciliter la tâche;
9. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la question
intitulée «Prévention d’une course aux armements dans l’espace».
69e séance plénière
1er décembre 1999
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