Nations Unies Assemblée générale A/RES/55/128 Distr. générale 27 février 2001 Cinquante-cinquième session Point 84 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/55/570)] 55/128. Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 194 (III) du 11 décembre 1948, 36/146 C du 16 décembre 1981 et toutes ses résolutions postérieures sur la question, Prenant acte du rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 54/74 en date du 6 décembre 1999 1, Prenant acte également du rapport de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine pour la période du 1 er septembre 1999 au 31 août 2000 2, Rappelant que la Déclaration universelle des droits de l’homme 3 et les normes du droit international consacrent le principe selon lequel nul ne peut être privé arbitrairement de ses biens personnels, Rappelant en particulier sa résolution 394 (V) du 14 décembre 1950, dans laquelle elle a chargé la Commission de conciliation de prescrire, en consultation avec les parties concernées, des mesures visant à protéger les droits, les biens et les intérêts des réfugiés arabes de Palestine, Notant l’achèvement du programme d’identification et d’évaluation des biens arabes, que la Commission de conciliation a annoncé dans son vingt-deuxième rapport d’activités 4, et le fait que le Bureau foncier possédait un registre des propriétaires arabes et un cadastre indiquant l’emplacement, la superficie et d’autres caractéristiques des biens arabes, Rappelant que, dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient, l’Organisation de libération de la Palestine et le Gouvernement israélien sont convenus, dans la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires 1 A/55/428. A/55/329, annexe. 3 Résolution 217 A (III). 4 Documents officiels de l’Assemblée générale, dix-neuvième session, Annexes, Annexe no 11, document A/5700. 2 00 56708