A/HRC/RES/23/17
Reconnaissant le rôle important que joue le Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme pour ce qui est d’aider à l’élaboration d’institutions nationales
indépendantes et efficaces de défense des droits de l’homme conformes aux Principes de
Paris, et reconnaissant également, à cet égard, les possibilités de renforcement et
d’élargissement de la coopération entre le Haut-Commissariat, le Comité international de
coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de
l’homme, les comités régionaux de coordination des institutions nationales et ces
institutions nationales au service de la promotion et de la protection des droits de l’homme,
Prenant note avec intérêt de la vingt-sixième réunion du Comité international de
coordination, qui s’est tenue du 6 au 8 mai 2013,
Se félicitant du renforcement, dans toutes les régions, de la coopération régionale et
interrégionale entre institutions nationales de défense des droits de l’homme et entre ces
institutions et d’autres instances régionales de défense des droits de l’homme,
1.
Accueille avec satisfaction les derniers rapports que lui a soumis le Secrétaire
général, portant sur les institutions nationales de promotion et de protection des droits de
l’homme2, et sur les activités du Comité international de coordination des institutions
nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, concernant
l’accréditation d’institutions nationales conformément aux Principes de Paris3;
2.
Prend note avec satisfaction du dernier rapport que lui a soumis la
Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme4;
3.
Reconnaît le rôle que jouent les institutions nationales indépendantes pour la
promotion et la protection des droits de l’homme qui travaillent de concert avec le
gouvernement de leur pays pour assurer le plein respect des droits de l’homme au niveau
national, notamment en contribuant, selon qu’il convient, aux mesures visant à donner suite
aux recommandations formulées par les mécanismes internationaux relatifs aux droits de
l’homme;
4.
Prend note avec satisfaction du rôle de plus en plus important que jouent les
institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans l’appui
à la coopération entre le gouvernement de leur pays et l’Organisation des Nations Unies
aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme;
5.
Encourage les États Membres à créer des institutions nationales efficaces,
indépendantes et pluralistes pour la promotion et la protection de tous les droits de l’homme
et des libertés fondamentales pour tous, ou à les renforcer s’il en existe déjà, comme le
prévoient la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, et à se conformer pour ce
faire aux Principes de Paris;
6.
Reconnaît que, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de
Vienne, chaque État a le droit de choisir, pour ses institutions nationales, le cadre le mieux
adapté à ses propres besoins au niveau national pour promouvoir les droits de l’homme
conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme;
7.
Note avec satisfaction qu’un nombre croissant d’États créent ou envisagent
de créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
conformes aux Principes de Paris, et se félicite en particulier qu’un grand nombre d’États
aient accepté les recommandations tendant à la mise en place d’institutions nationales des
droits de l’homme formulées dans le cadre de l’Examen périodique universel et, dans
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GE.13-15071