Nations Unies A/RES/60/93 Assemblée générale Distr. générale 6 janvier 2006 Soixantième session Point 101 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 8 décembre 2005 [sur la base du rapport de la Première Commission (A/60/467)] 60/93. Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 59/107 du 3 décembre 2004, Rappelant avec satisfaction l’adoption et l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination 1 et son article 1 amendé 2 , ainsi que du Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I)1, du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)1 et de sa version modifiée 3 , du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III)1 et du Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) 4, Rappelant que la deuxième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination a décidé d’établir un groupe d’experts gouvernementaux à composition non limitée, comprenant deux coordonnateurs, sur les restes explosifs de guerre et sur les mines autres que les mines antipersonnel2, Rappelant également le rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans l’élaboration de la Convention et de ses protocoles, et se félicitant des efforts particuliers de diverses organisations internationales, non gouvernementales et autres pour sensibiliser le public aux conséquences humanitaires des restes explosifs de guerre, _______________ 1 Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5 : 1980 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII. 2 Voir CCW/CONF.II/2 (Part II). 3 CCW/CONF.1/16 (Part I), annexe B. 4 Ibid., annexe A. 05-49319