Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/60/183
Distr. générale
31 janvier 2006
Soixantième session
Point 38 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 22 décembre 2005
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/60/484)]
60/183. Souveraineté permanente du peuple palestinien
dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et de la population arabe dans
le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 59/251 du 22 décembre 2004 et prenant note de la
résolution 2005/51 du Conseil économique et social en date du 27 juillet 2005,
Rappelant également sa résolution 58/292 du 6 mai 2004,
Réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des peuples sous
occupation étrangère sur leurs ressources naturelles,
Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, affirmant
l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force, et rappelant les
résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967)
du 22 novembre 1967, 465 (1980) du 1er mars 1980 et 497 (1981) du 17 décembre
1981,
Rappelant sa résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970,
Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1, est applicable au territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
par Israël depuis 1967,
Rappelant à cet égard le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques 2 et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels2, et affirmant que ces instruments relatifs aux droits de l’homme doivent
être respectés dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi
que dans le Golan syrien occupé,
Rappelant également l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de
Justice le 9 juillet 2004 sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur
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05-49859
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.