A/RES/59/197
recueillir des informations auprès de toutes les parties concernées, de réagir
efficacement lorsque des informations dignes de foi lui parviennent, et d’assurer le
suivi des communications et de ses visites dans les pays, ainsi que de solliciter les
vues et observations des gouvernements et d’en tenir dûment compte dans ses
rapports ;
13. Prie instamment le Rapporteur spécial de continuer, dans le cadre de son
mandat, à attirer l’attention du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de
l’homme et, le cas échéant, du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la
prévention du génocide sur les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou
arbitraires qui sont particulièrement préoccupants ou les cas où une action rapide
pourrait empêcher que la situation ne s’aggrave ;
14. Se félicite de la coopération qui s’est instaurée entre le Rapporteur
spécial et d’autres mécanismes et procédures des Nations Unies qui s’occupent des
droits de l’homme, ainsi qu’entre le Rapporteur spécial et des spécialistes des
sciences médicales et de l’analyse scientifique, et encourage le Rapporteur spécial à
poursuivre ses efforts dans ce sens ;
15. Engage vivement tous les gouvernements, en particulier ceux qui ne l’ont
pas encore fait, à répondre rapidement aux communications et demandes de
renseignements que leur adresse le Rapporteur spécial, et les exhorte, ainsi que tous
les autres intéressés, à apporter leur concours et leur assistance au Rapporteur
spécial pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat, éventuellement en
l’invitant à se rendre dans leur pays s’il en fait la demande ;
16. Remercie les gouvernements qui ont invité le Rapporteur spécial à se
rendre dans leur pays, leur demande d’examiner soigneusement les
recommandations qu’il a faites et les invite à l’informer des mesures prises pour y
donner suite, et demande aux autres gouvernements de coopérer de la même façon
que le Rapporteur spécial ;
17. Prie de nouveau le Secrétaire général de continuer à faire tout ce qu’il
peut dans les cas où les normes minima en matière de protection juridique prévues
aux articles 6, 9, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
semblent n’avoir pas été respectées ;
18. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Rapporteur
spécial des moyens humains, financiers et matériels appropriés pour lui permettre de
continuer à s’acquitter efficacement de son mandat, notamment en se rendant dans
les pays ;
19. Prie également le Secrétaire général de continuer à veiller, en étroite
collaboration avec le Haut Commissaire et conformément au mandat qu’elle a donné
à celui-ci par sa résolution 48/141 du 20 décembre 1993, à ce que, si nécessaire, des
spécialistes des droits de l’homme et du droit humanitaire participent aux missions
des Nations Unies pour pouvoir se pencher sur les violations graves des droits de
l’homme, par exemple les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ;
20. Prie le Rapporteur spécial de lui présenter, à sa soixante et unième
session, un rapport d’activité sur la situation dans le monde en ce qui concerne les
exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, assorti de recommandations
quant aux mesures qui permettraient de lutter plus efficacement contre ce
phénomène.
74 e séance plénière
20 décembre 2004
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