A/HRC/RES/17/18
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
14 juillet 2011
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Dix-septième session
Point 5 de l’ordre du jour
Organismes et mécanismes de protection
des droits de l’homme
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
17/18
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits
de l’enfant établissant une procédure de présentation
de communications
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant les résolutions 1/11 et 13/3 du Conseil des droits de l’homme sur le
Groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention
relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications,
en date respectivement du 17 juin 2009 et du 24 mars 2010,
1.
Accueille avec satisfaction les travaux du Groupe de travail à composition
non limitée et prend note du rapport sur sa deuxième session1;
2.
Adopte le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant
établissant une procédure de présentation de communications, tel qu’il figure dans l’annexe
à la présente résolution;
3.
Recommande à l’Assemblée générale, conformément au paragraphe 5 c) de
sa résolution 60/251 en date du 15 mars 2006, d’adopter la résolution ci-après:
«L’Assemblée générale,
Saluant l’adoption par le Conseil des droits de l’homme, par sa résolution
17/18 du 17 juin 2011, du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de
l’enfant établissant une procédure de présentation de communications,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
1
du Conseil sur sa dix-septième session (A/HRC/17/2), chap. I.
A/HRC/17/36.
GE.11-14841 (F)
200711
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