Nations Unies A/RES/64/94 Assemblée générale Distr. générale 19 janvier 2010 Soixante-quatrième session Point 32 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 2009 [sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/64/406)] 64/94. Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est L’Assemblée générale, Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, Rappelant également le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels2 et la Convention relative aux droits de l’enfant 3, et affirmant que ces droits fondamentaux doivent être respectés dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, Réaffirmant ses résolutions sur la question, y compris la résolution 63/98 du 5 décembre 2008, ainsi que celles qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence, Rappelant les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme, Rappelant également les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et soulignant la nécessité de les appliquer, Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés 4, ainsi que celui du Secrétaire général 5, Prenant note des récents rapports du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 6, _______________ 1 Résolution 217 A (III). Voir résolution 2200 A (XXI), annexe. 3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, no 27531. 4 Voir A/64/339. 5 A/64/517. 6 A/HRC/10/20 ; voir également A/64/328. 2 09-46748 *0946748* Merci de recycler ♲