A/HRC/RES/46/5 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 31 mars 2021 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Quarante-sixième session 22 février-24 mars 2021 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Comité des droits de l’homme le 23 mars 2021 46/5. Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme Le Conseil des droits de l’homme, Rappelant les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Rappelant également toutes les résolutions précédentes sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales adoptées par la Commission des droits de l’homme, l’Assemblée générale et lui-même, Rappelant en outre ses résolutions 43/15, en date du 22 juin 2020 et 45/5, en date du 6 octobre 2020, et les résolutions 74/154 et 75/181 de l’Assemblée générale, en date respectivement du 18 décembre 2019 et du 16 décembre 2020, Accueillant avec satisfaction la résolution 70/1 de l’Assemblée générale en date du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », dans laquelle il est demandé instamment aux États de s’abstenir d’adopter et d’appliquer des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales qui dérogent au droit international ou à la Charte et font obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social, en particulier dans les pays les moins avancés et les pays en développement, Rappelant sa résolution 27/21, en date du 26 septembre 2014, dans laquelle il a décidé d’organiser tous les deux ans une réunion-débat consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme, Rappelant également le résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la réunion-débat biennale consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme1, Soulignant que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre les États, 1 A/HRC/43/36. GE.21-04302 (F) 160421 160421