Nations Unies
A/RES/64/149
Distr. générale
26 mars 2010
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
Point 68 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2009
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/64/438)]
64/149. Réalisation universelle du droit des peuples
à l’autodétermination
L’Assemblée générale,
Réaffirmant l’importance, pour la garantie et le respect effectifs des droits de
l’homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
consacré par la Charte des Nations Unies et énoncé dans les Pactes internationaux
relatifs aux droits de l’homme 1 , ainsi que dans la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, figurant dans sa résolution
1514 (XV) du 14 décembre 1960,
Se félicitant de voir que les peuples autrefois soumis à une domination
coloniale, étrangère ou extérieure exercent progressivement leur droit à
l’autodétermination et accèdent au statut d’États souverains et à l’indépendance,
Profondément préoccupée par la persistance de menaces ou de cas effectifs
d’intervention et d’occupation militaires étrangères qui risquent ou ont déjà eu pour
effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples et des nations à
l’autodétermination,
Constatant avec une vive préoccupation que, du fait de la persistance de cet
état de choses, des millions de personnes ont été arrachées de leurs foyers et sont
devenues ou deviennent des réfugiés ou des personnes déplacées et soulignant
l’urgente nécessité d’une action internationale concertée pour leur venir en aide,
Rappelant les résolutions pertinentes concernant la violation du droit des
peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux comme suite à une
intervention, une agression et une occupation militaires étrangères, adoptées par la
Commission des droits de l’homme à sa soixante et unième session 2 et à ses
sessions antérieures,
_______________
1
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément no 3 (E/2005/23), chap. II,
sect. A.
2
09-47078
*0947078*
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