A/RES/48/153
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23.
Réaffirme que toutes les parties au conflit sur les territoires de
la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la République fédérative de
Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ont la responsabilité commune de trouver
une solution pacifique en négociant sous les auspices de la Conférence
internationale sur l’ex-Yougoslavie, souligne qu’il importe de donner la
priorité nécessaire aux préoccupations relatives aux droits de l’homme dans le
processus de paix et exhorte les parties à honorer immédiatement tous les
engagements pris dans le cadre de cette conférence et à trouver dès que
possible une solution juste et durable;
24.
Invite instamment tous les organismes des Nations Unies, dont la
Force de protection des Nations Unies, les organes créés par les traités
relatifs aux droits de l’homme et les institutions spécialisées, les
gouvernements et les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales possédant des informations à coopérer pleinement avec le
Rapporteur spécial, et en particulier à lui fournir en permanence toutes
informations exactes et pertinentes en leur possession sur la situation des
droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en République
fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro);
25.
Invite instamment tous les Etats et les organisations compétentes
à examiner la mise en oeuvre des recommandations du Rapporteur spécial
figurant dans ses récents rapports, et en particulier :
a)
Note avec satisfaction l’appel du Rapporteur spécial visant à
ouvrir des couloirs pour le passage des secours humanitaires afin de prévenir
la mort imminente de dizaines de milliers de personnes, du fait notamment que
de nombreux secteurs sont inaccessibles alors que l’hiver est proche;
b)
Souscrit à l’appel du Rapporteur spécial en faveur de la
libération immédiate des détenus sans risque pour leur personne;
c)
Attire l’attention de la communauté internationale sur la
nécessité d’opposer une riposte effective à la politique de "nettoyage
ethnique" appliquée par toutes les parties au conflit, particulièrement par
les forces serbes de Bosnie qui ont érigé ces pratiques en politique, et par
les forces croates de Bosnie;
d)
Appuie la demande du Rapporteur spécial tendant à ce que les
autorités croates sanctionnent ceux qui ont violé les droits de l’homme et ont
contrevenu aux normes humanitaires internationales dans la poche de Medak et
sévissent contre les responsables, de manière à empêcher le renouvellement de
tels incidents;
e)
Se félicite de la signature de la Déclaration conjointe relative à
la liberté de circulation du 18 novembre 1993, dans laquelle les signataires
sont solennellement convenus de garantir pleinement la sécurité et la liberté
de circulation de l’ensemble du personnel de l’Organisation des Nations Unies
et des organisations humanitaires internationales, engagement qu’ils ont
solennellement réaffirmé lors d’une réunion tenue à Genève le 29 novembre 1993
dans le cadre de la Conférence internationale sur l’ex-Yougoslavie;
26.
Invite instamment le Secrétaire général à prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer pleinement la coordination effective des
activités de tous les organismes des Nations Unies dans l’application de la
présente résolution, et engage les organismes que concerne la situation dans
les territoires de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la République
fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) à coopérer étroitement avec
le Rapporteur spécial et le Tribunal international;
/...
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