A/HRC/RES/41/20
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
22 juillet 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante et unième session
24 juin-12 juillet 2019
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 12 juillet 2019
41/20.
Incidence des transferts d’armes sur les droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits
de l’homme,
Rappelant l’obligation qui incombe aux États de respecter, promouvoir et protéger
les droits de l’homme de toutes personnes relevant de leur juridiction,
Rappelant aussi le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, des
États qui est consacré à l’article 51 de la Charte,
Réaffirmant que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne et
à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et les
libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme puissent y trouver
plein effet,
Conscient que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme
constituent le socle sur lequel repose le système des Nations Unies et le fondement de la
sécurité collective, et conscient que le développement, la paix et la sécurité et les droits de
l’homme sont intimement liés et se renforcent mutuellement,
Rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention pour la prévention
et la répression du crime de génocide, les Conventions de Genève du 12 août 1949 et les
Protocoles additionnels du 8 juin 1977 s’y rapportant, la Convention sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, d’autres instruments pertinents
relatifs au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire et
la Déclaration et le Programme d’action de Vienne,
Rappelant en particulier que le Conseil des droits de l’homme a pour vocation,
notamment, d’être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les
droits de l’homme,
Rappelant ses résolutions 24/35 du 27 septembre 2013, 32/12 du 1er juillet 2016 et
38/10 du 5 juillet 2018,
Conscient que des millions de personnes dans le monde sont touchées par de graves
violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits commises ou facilitées
par le détournement d’armes et les transferts non réglementés ou illicites d’armes,
GE.19-12438 (F)
030919
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