A/RES/76/70
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 35 a) de l’ordre du jour
Prévention des conflits armés : prévention des conflits armés
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sans renvoi à une grande commission (A/76/L.22 et A/76/L.22/Add.1)]
76/70.
Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée
et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties
de la mer Noire et de la mer d’Azov
L’Assemblée générale,
Rappelant la Charte des Nations Unies, qui dispose notamment que les Membres
de l’Organisation des Nations Unies s’abstiennent, dans leurs relations
internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité
territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière
incompatible avec les buts des Nations Unies,
Rappelant également sa résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, par laquelle
elle a approuvé la Déclaration relative aux principes du droit international touchant
les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des
Nations Unies, et les principes qui y sont énoncés,
Ayant à l’esprit l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en
Europe (1975) et la Déclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des
États participants qui y figure,
Rappelant sa résolution 68/262 du 27 mars 2014 sur l’intégrité territoriale de
l’Ukraine, dans laquelle elle a affirmé son attachement à la souveraineté, à
l’indépendance politique, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’U kraine à l’intérieur
de ses frontières internationalement reconnues,
Rappelant également ses résolutions 73/194 du 17 décembre 2018, 74/17 du
9 décembre 2019 et 75/29 du 7 décembre 2020 sur le problème de la militarisation de
la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que
de certaines parties de la mer Noire et de la mer d ’Azov,
Rappelant en outre ses résolutions 71/205 du 19 décembre 2016, 72/190 du
19 décembre 2017, 73/263 du 22 décembre 2018, 74/168 du 18 décembre 2019 et
21-18574 (F)
201221
*2118574*
221221