A/HRC/35/30
I.
Introduction
1.
Le présent rapport a été établi en application de la résolution 32/19 du Conseil des
droits de l’homme. Il décrit les activités de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les
femmes, ses causes et ses conséquences et contient une analyse thématique de l’approche des
services intégrés et des mesures de protection fondée sur les droits de l’homme, une attention
particulière étant accordée aux foyers d’accueil et aux ordonnances de protection, thème
figurant parmi les priorités thématiques de la Rapporteuse spéciale (voir A/HRC/32/42 et
Corr.1, par. 51 à 57).
II.
Activités de la Rapporteuse spéciale
A.
Présentation de rapports
2.
Le 23 septembre 2016, la Rapporteuse spéciale a pris la parole à la soixante et onzième
session de l’Assemblée générale en application de la résolution 69/147 de l’Assemblée pour
présenter son rapport thématique sur le fémicide ou meurtre sexiste de femmes (A/71/398),
dans lequel elle a proposé la création, aux niveaux mondial, national et régional, d’un
« mécanisme de surveillance des fémicides » et d’observatoires des violences faites aux
femmes1. Elle a également fait le bilan des réponses reçues des mécanismes mondiaux et
régionaux indépendants à la suite de son appel à contributions sur la question de savoir si le
cadre juridique international de lutte contre les violences faites aux femmes était adéquat.
3.
Le 13 mars 2017, la Rapporteuse spéciale a participé à la soixante et unième session
de la Commission de la condition de la femme et a présenté oralement les éléments
prioritaires de son mandat. Elle a également invité les gouvernements et la société civile à
participer au processus menant à la cinquième Conférence mondiale sur les femmes, en se
concentrant en priorité sur la violence contre les femmes2.
4.
À cette session, la Rapporteuse spéciale a également pris la parole à l’occasion de
plusieurs tables rondes portant sur un large éventail de questions relatives à la violence à
l’égard des femmes. Elle a animé une consultation à huis clos sur l’instauration d’une
collaboration plus étroite entre les mécanismes régionaux et internationaux relatifs aux droits
des femmes et à la violence à l’égard des femmes. À l’issue de la consultation, il a été
convenu d’institutionnaliser cette coopération. Les experts ont également décidé d’étudier
plus en profondeur les possibilités d’organiser des réunions et des consultations dans le cadre
des sessions du Conseil des droits de l’homme et d’autres organes intergouvernementaux,
auxquelles pourraient participer les mécanismes internationaux et régionaux des droits des
femmes.
5.
La Rapporteuse spéciale s’est également entretenue avec le Secrétaire général, ainsi
qu’avec le Président du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes,
le Président du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la
violence domestique du Conseil de l’Europe, un membre du Groupe de travail chargé de la
question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, et
le Coordonnateur de la section thématique de la Commission interaméricaine des droits de
l’homme chargée de la surveillance. Au cours de cette réunion, la Rapporteuse spéciale a
abordé la question cruciale de la coopération entre les mécanismes internationaux et
régionaux indépendants en matière de droits des femmes et de violence contre les femmes,
en proposant d’institutionnaliser cette coopération. Le Secrétaire général a souscrit à cette
initiative et a chargé son Conseiller principal pour les questions politiques de coordonner les
travaux sur ce thème en collaboration avec l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes
et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et le Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme.
1
2
Voir http://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20677&LangID=E.
Voir http://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=21382&LangID=E.
GE.17-09656 (EXT)
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