Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
A/RES/72/196
femmes et de filles, notamment les mesures de renforcement des moyens concrets
dont ils disposent pour diligenter des enquêtes et pour prévenir, p oursuivre et
réprimer toutes les formes de criminalité de cette sorte, et accueille avec
satisfaction, à cet égard, les outils pratiques recommandés par le groupe
intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur le meurtre sexiste de
femmes et de filles à sa réunion qui s’est tenue à Bangkok du 11 au 13 novembre
2014 32 ;
31. Invite également les États Membres à intégrer les questions ayant trait à
l’enfance et à la jeunesse dans leurs efforts de réforme de la justice pénale, en ayant
à l’esprit qu’il importe de protéger les enfants de toutes les formes de violence,
d’exploitation et de maltraitance, conformément aux obligations qu’imposent aux
parties les instruments internationaux pertinents, et à élaborer en matière de justice
des politiques globales adaptées aux enfants qui privilégient leur intérêt supérieur,
conformément au principe voulant, lorsqu’il s’agit d’enfants, que la privation de
liberté ne soit qu’une mesure de dernier recours et de la durée la plus brève
possible ;
32. Salue les efforts déployés par l’Office des Nations Unies contre la drogue
et le crime pour aider les États Membres à se doter des moyens de prévenir et
réprimer les enlèvements et à les renforcer, et lui demande de continuer de fournir
une assistance technique pour encourager la coopération internationale, en
particulier l’entraide judiciaire, en vue de combattre efficacement cette infraction
grave de plus en plus fréquente ;
33. Demande aux États Membres d’envisager de ratifier le Protocole contre
le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 33, ou d’y adhérer, de
renforcer la coopération internationale visant à prévenir et combattre le trafic de
migrants et à poursuivre ceux qui s’y livrent, conformément, selon qu’il convient, à
l’article 6 du Protocole et aux lois et autres règles de droit nationales, tout en
protégeant efficacement les droits et en respectant la dignité des migrants qui font
l’objet de ce trafic, conformément aux principes de non-discrimination et aux autres
obligations applicables en vertu du droit international pertinent, en tenant compte
des besoins particuliers des femmes, des enfants, surtout lorsqu’ils ne sont pas
accompagnés, des personnes handicapées et des personnes âgées, et en collaboration
avec les organisations internationales, la société civile et le secteur privé, et
demande à cet égard à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de
continuer d’offrir une assistance technique aux États Membres conformément au
Protocole ;
34. Engage les États Membres à veiller, lorsqu’ils mènent des enquêtes et
des poursuites concernant le trafic de migrants, à ce que des enquêtes financières
soient engagées parallèlement en vue d’identifier, de geler et de confisquer le
produit de ce crime, et à considérer le trafic de migrants comme une infraction
préparatoire à une opération de blanchiment d’argent ;
35. Souligne qu’il importe de prévenir et combattre toutes les formes de
traite des personnes, exprime à cet égard sa préoccupation face aux activités des
organisations criminelles transnationales, nationales et autres qui tirent profit de tels
crimes, notamment à des fins de prélèvement d’organes, demande aux États
Membres d’envisager de ratifier le Protocole additionnel à la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 20 ,
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Voir E/CN.15/2015/16.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2241, n o 39574.
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