A/RES/53/160
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Prenant note de la résolution 1998/61 de la Commission des droits de l’homme en date du
21 avril 19985,
Ayant pris connaissance du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme
chargé d’étudier la situation des droits de l’homme dans la République démocratique du Congo6, et
prenant acte du rapport de l’Équipe d’enquête du Secrétaire général chargée d’enquêter sur les graves
violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans la République
démocratique du Congo7,
1. Exprime sa profonde préoccupation au sujet des répercussions du conflit en cours dans la
République démocratique du Congo sur la situation des droits de l’homme dans ce pays et de ses
conséquences néfastes pour la population civile;
2. Prend acte du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé
d’étudier la situation des droits de l’homme dans la République démocratique du Congo6;
3. Se déclare préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l’homme dans la
République démocratique du Congo, qui s’est aggravée en raison de la poursuite des hostilités et de la
persistance des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le
territoire de la République démocratique du Congo, en particulier par les exécutions sommaires et
arbitraires, les disparitions, les tortures, les passages à tabac, les arrestations arbitraires et la détention sans
procès, les violences sexuelles à l’égard de femmes et d’enfants et l’utilisation d’enfants soldats;
4. Prie instamment toutes les parties au conflit de prendre les mesures nécessaires pour prévenir
toute violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire de la part des forces armées
placées sous leur commandement, de s’abstenir de toute incitation à la haine ethnique et de s’interdire de
persécuter des civils pour des raisons de nationalité ou d’appartenance ethnique;
5. Appuie tous les efforts déployés à l’échelon régional pour régler le conflit par des moyens
pacifiques;
6. Exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo à honorer les engagements
qui lui incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels la
République démocratique du Congo est partie et à promouvoir et protéger les droits de l’homme et les
libertés fondamentales;
7. Souligne que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit secourir et protéger
la population civile, y compris les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du territoire de la
République démocratique du Congo;
5
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément no 3 (E/998/23), chap. II,
sect. A.
6
E/CN.4/1998/65 et Corr.1.
7
Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d’avril, mai et juin
1998, document S/1998/581, annexe.
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