A/RES/63/123
croissant de participants, originaires en particulier de pays en développement, se
verront offrir la possibilité d’y assister, et demande aux États de continuer à verser
au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le Séminaire de droit
international les contributions volontaires dont celui-ci a un besoin pressant ;
25. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Séminaire de droit
international des services adéquats, y compris si besoin est des services
d’interprétation, et l’invite à chercher à améliorer encore la structure et le contenu
du Séminaire ;
26. Prie également le Secrétaire général de transmettre à la Commission du
droit international, pour information, les comptes rendus des débats de la soixantetroisième session de l’Assemblée générale qui ont été consacrés à son rapport, ainsi
que les textes que les délégations ont pu distribuer à l’occasion de leurs
interventions orales, et de faire établir et distribuer le résumé thématique des débats,
conformément à la pratique établie ;
27. Prie le Secrétariat de distribuer aux États, le plus tôt possible après la
clôture de la session de la Commission du droit international, le chapitre II du
rapport de celle-ci où sont résumés les travaux de la session, le chapitre III où sont
indiqués les points sur lesquels les observations des gouvernements seraient
particulièrement utiles pour la Commission, et les projets d’articles qu’elle a
adoptés en première ou deuxième lecture ;
28. Invite la Commission du droit international à continuer de rechercher les
différentes manières de présenter les points précis sur lesquels les opinions des
gouvernements lui seraient particulièrement utiles, afin d’aider ceux-ci à mieux
comprendre les questions qui appellent une réponse ;
29. Recommande qu’à sa soixante-quatrième session, le débat sur le rapport
de la Commission du droit international commence le 26 octobre 2009.
67 e séance plénière
11 décembre 2008
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