A/RES/63/123
institutions universitaires et les membres de la Commission intéressés, ont organisé
des réunions nationales ou régionales consacrées aux travaux de la Commission ;
16. Prend note également des paragraphes 355 et 356 du rapport de la
Commission du droit international relatifs à la coopération avec d’autres organes, et
encourage la Commission à continuer d’appliquer l’alinéa e de l’article 16 et les
paragraphes 1 et 2 de l’article 26 de son statut afin de renforcer encore sa
collaboration avec les autres organes s’occupant de droit international, eu égard à
l’utilité de cette collaboration ;
17. Invite la Commission du droit international à procéder à des
consultations, si cela lui semble indiqué, avec des intervenants humanitaires de
premier plan, dont l’Organisation des Nations Unies et la Fédération internationale
des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dans le cadre de ses travaux
sur le sujet « Protection des personnes en cas de catastrophe » ;
18. Note que la Commission du droit international, agissant comme le
prévoit le paragraphe 1 de l’article 26 de son statut, envisage d’organiser à sa
soixante et unième session une rencontre avec les conseillers juridiques des
organisations internationales appartenant au système des Nations Unies, afin de
débattre de questions d’intérêt commun ;
19. Note également que les organismes nationaux et les juristes qui
s’occupent de droit international pourraient aider les gouvernements qui les
consulteraient à décider s’ils doivent faire des commentaires et des observations sur
les projets présentés par la Commission du droit international et, le cas échéant, à
les formuler ;
20. Réaffirme ses décisions précédentes concernant la fonction indispensable
qu’assume la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du
Secrétariat en secondant la Commission du droit international, notamment en
rédigeant des mémoires et des études sur des sujets inscrits à l’ordre du jour de
celle-ci ;
21. Approuve les conclusions formulées par la Commission du droit
international au paragraphe 359 de son rapport et réaffirme ses décisions
précédentes concernant la documentation et les comptes rendus analytiques des
séances de la Commission 6 ;
22. Prend note du paragraphe 360 du rapport de la Commission du droit
international et, sans préjudice des ressources qu’il est nécessaire de prévoir dans le
budget ordinaire, constate que le Secrétaire général a créé un fonds d’affectation
spéciale alimenté par des contributions volontaires afin de résorber l’arriéré de
publication de l’Annuaire de la Commission du droit international et demande que
des contributions volontaires soient versées à cet effet ;
23. Se félicite du travail que poursuit la Division de la codification pour
actualiser et améliorer constamment le site Web qui présente l’activité de la
Commission du droit international 7 ;
24. Exprime l’espoir que le Séminaire de droit international continuera de se
tenir en marge des sessions de la Commission du droit international et qu’un nombre
_______________
6
Voir résolutions 32/151, par. 10, et 37/111, par. 5 et toutes les résolutions ultérieures sur les rapports
annuels de la Commission du droit international à l’Assemblée générale.
7
www.un.org/law/ilc.
4