A/RES/56/94 Prenant acte du rapport que le Directeur général a présenté à la Conférence générale sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à l’Iraq 4 et des rapports qu’il a présentés au Conseil les 10 décembre 1999 5, 11 octobre 2000 6 et 9 janvier 7, 12 février 8, 6 avril 9 et 5 octobre 2001 10, et prenant note de la résolution GC(45)/RES/17 de la Conférence générale en date du 21 septembre 2001 11, Prenant note de la résolution GC(45)/RES/16, concernant la mise en œuvre de l’Accord entre l’Agence et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée relatif à l’application des garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 12, des déclarations faites par le Président du Conseil de sécurité les 31 mars 13, 30 mai 14 et 4 novembre 1994 15, et du fait que le Conseil des gouverneurs de l’Agence a donné au Directeur général, le 11 novembre 1994, l’autorisation d’exécuter toutes les tâches que, dans sa déclaration du 4 novembre 1994, le Président du Conseil a demandé à l’Agence d’accomplir, notant les événements politiques survenus récemment dans la région de l’Asie du Nord-Est, et exprimant l’espoir qu’ils permettront de progresser vers l’application intégrale des accords pertinents, Prenant note également des résolutions GC(45)/RES/10A, relative aux mesures pour renforcer la coopération internationale dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la sûreté radiologique et de la sûreté des déchets, GC(45)/RES/10B, relative à la sûreté du transport, GC(45)/RES/10C, relative à la formation théorique et pratique, GC(45)/RES/11, relative au renforcement des activités de coopération technique de l’Agence, GC(45)/RES/12A, relative au plan pour produire de l’eau potable économiquement à l’aide de réacteurs nucléaires de faible ou moyenne puissance, GC(45)/RES/12B, relative au recours à l’hydrologie isotopique pour la gestion des ressources en eau, GC(45)/RES/12C, relative aux mesures visant à satisfaire les besoins humains immédiats, GC(45)/RES/12D, relative à l’appui à la Campagne panafricaine pour l’éradication de la mouche tsé-tsé et de la tripanosomiase de l’Organisation de l’unité africaine, GC(45)/RES/12E, relative à la sécheresse en Amérique centrale, GC(45)/RES/12F, relative aux activités de l’Agence visant à mettre au point des techniques nucléaires innovantes, GC(45)/RES/13, relative au renforcement de l’efficacité et de la rationalité du système des garanties et à l’application du modèle de protocole additionnel, GC(45)/RES/14A, relative aux mesures contre le trafic illicite de matières nucléaires et d’autres matières radioactives, GC(45)/RES/14B, relative à la protection physique des matières et des installations nucléaires et GC(45)/RES/18, relative à l’application des garanties de l’Agence au Moyen-Orient, que la _______________ 4 CG(45)/18. Voir S/2000/120. 6 Voir S/2000/983. 7 Voir S/2001/26. 8 Voir S/2001/129. 9 Voir S/2001/337. 10 Voir S/2001/945. 11 Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence générale, quarante-cinquième session ordinaire, 17-21 septembre 2001 [GC(45)/RES/DEC/(2001)]. 12 Agence internationale de l’énergie atomique, INFCIRC/403. 13 S/PRST/1994/13 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994. 14 S/PRST/1994/28 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994. 15 S/PRST/1994/64 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994. 5 3

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