A/RES/54/188
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Considérant qu’il est indispensable de promouvoir et protéger les droits de l’homme de chacun pour
que la stabilité et la sécurité règnent dans la région,
1. Prend note avec satisfaction du rapport du Représentant spécial de la Commission des droits de
l’homme chargé d’examiner la situation des droits de l’homme au Rwanda4;
2. Condamne de nouveau énergiquement le crime de génocide et les crimes contre l’humanité commis
au Rwanda en 1994;
3. Réaffirme que toutes les personnes ayant commis ou autorisé des actes de génocide ou autres graves
violations des droits de l’homme et du droit international en sont individuellement responsables;
4. Constate avec préoccupation que la plupart des auteurs d’actes de génocide et autres violations
flagrantes des droits de l’homme continuent de se soustraire à la justice;
5. Constate également avec préoccupation qu’en dépit de l’embargo sur les armes décidé par le
Conseil de sécurité, en vigueur depuis le génocide de 1994, les milices interahamwe et les anciens membres
des forces armées rwandaises continuent de recevoir un appui militaire, financier et logistique et, à cet égard,
demande à la communauté internationale de prendre d’urgence des mesures pour qu’il soit possible de les
désarmer conformément à l’esprit et à la lettre de l’Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka le 10 juillet 19995;
6. Demande de nouveau à tous les États de coopérer pleinement et sans retard avec le Tribunal pénal
international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du
droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels
actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 pour
que soient traduites en justice, conformément aux principes internationaux garantissant une procédure
régulière, toutes les personnes coupables du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et autres
violations graves des droits de l’homme;
7. Encourage le Tribunal pénal international pour le Rwanda à adopter de nouvelles mesures pour
renforcer son efficacité;
8. Note les progrès intervenus dans la situation des droits de l’homme au Rwanda depuis sa cinquantetroisième session, se déclare préoccupée par les violations des droits de l’homme signalées, et exhorte le
Gouvernement rwandais à continuer d’enquêter sur ces violations et à traduire leurs auteurs en justice;
9. Se félicite que des procès continuent d’être intentés dans le pays contre les personnes soupçonnées
d’avoir commis des actes de génocide et des crimes contre l’humanité et que des améliorations aient été
apportées à la procédure, et encourage le Gouvernement rwandais, avec le soutien de la communauté
internationale, à renforcer le potentiel d’une justice indépendante, conformément aux normes internationales
relatives aux droits de l’homme;
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Voir A/54/359.
Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-quatrième année, Supplément de juillet, août
et septembre 1999, document S/1999/815, annexe.
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