A/HRC/55/56 I. Introduction 1. La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Heba Hagrass, soumet le présent rapport au Conseil des droits de l’homme en application de la résolution 53/14 du Conseil. Il s’agit du premier rapport élaboré par la titulaire actuelle du mandat depuis qu’elle a pris ses fonctions, en novembre 2023. Le rapport contient une description des activités menées par son prédécesseur, Gerard Quinn, entre le 1 er janvier et le 31 octobre 2023, et des activités qu’elle-même a menées depuis novembre 2023. La Rapporteuse spéciale examine le cadre du mandat et les travaux accomplis au cours des dix ans écoulés depuis sa création en 2014, et présente ses priorités. II. Activités des titulaires du mandat Visites de pays 2. Le précédent Rapporteur spécial a effectué une visite de pays en Géorgie en septembre 2023 et remercie le Gouvernement de ce pays pour sa coopération. Le rapport sur cette visite sera présenté à la cinquante-cinquième session du Conseil des droits de l’homme1. La visite que le Rapporteur spécial avait prévue au Botswana en avril 2023 a dû être annulée pour des raisons de santé. Collaboration avec les parties prenantes 3. En mars 2023, à la cinquante-deuxième session du Conseil des droits de l’homme, le précédent Rapporteur spécial a présenté son rapport thématique sur la transformation des services aux personnes handicapées2 et ses rapports portant sur deux visites, l’une auprès de l’Union européenne et l’autre en Jordanie3. En octobre 2023, il a présenté à l’Assemblée générale son dernier rapport thématique, portant sur la consolidation de la paix et l’inclusion des personnes handicapées 4 . Les rapports sur ses deux visites et le dernier rapport à l’Assemblée générale sont disponibles sous des formes accessibles 5. 4. En 2023, le précédent Rapporteur spécial a participé à de nombreuses conférences et réunions organisées par des entités des Nations Unies, des États, des organisations de la société civile et d’autres organisations. En février, il s’est rendu au Népal à l’invitation de la Fédération nationale des personnes handicapées dans le cadre d’une visite d’étude axée sur l’éducation inclusive. Le même mois, il a participé à une conférence régionale portant sur le thème de l’adoption d’une démarche axée sur l’autonomie de vie des personnes handicapées dans la société, organisée par la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale, avec l’appui du Gouvernement maltais et de la Fondation Ford. Il a aussi animé le débat annuel sur les droits des personnes handicapées du Conseil des droits de l’homme, a organisé conjointement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) une manifestation parallèle portant sur la prise en charge et le soutien, en mars 2023 en marge de la session du Conseil, a participé à la manifestation consacrée à la présentation des orientations sur la santé mentale, les droits de l’homme et la législation publiées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le HCDH en octobre 2023 et a participé le même mois à une manifestation parallèle organisée en marge de la cinquante-quatrième session du Conseil, sur l’intelligence artificielle, le handicap et le droit à la santé. En outre, il a participé du 13 au 15 juin 2023 à la seizième Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, au cours de laquelle il a prononcé des allocutions d’ouverture et de clôture par visioconférence. 1 2 3 4 5 2 A/HRC/55/56/Add.1. A/HRC/52/32. A/HRC/52/32/Add.1 et A/HRC/52/32/Add.2. A/78/174. Voir https://www.ohchr.org/fr/special-procedures/sr-disability/annual-thematic-reports-specialrapporteur-rights-persons-disabilities. GE.24-00836