Nations Unies
A/RES/55/40
Assemblée générale
Distr. générale
5 janvier 2001
Cinquante-cinquième session
Point 80 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Première Commission (A/55/566)]
55/40.
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la
fabrication et du stockage des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions sur l’interdiction complète et effective des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction,
Notant avec satisfaction que cent quarante-trois États, dont tous les membres
permanents du Conseil de sécurité, sont parties à la Convention sur l’interdiction de
la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 1,
Considérant qu’elle a invité tous les États parties à la Convention à participer à
l’application des recommandations des conférences d’examen, notamment à
l’échange d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la
troisième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention sur
l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 2, et à
communiquer chaque année ces informations et données au Secrétaire général, selon
la procédure normalisée, au plus tard le 15 avril,
Rappelant les dispositions de la Convention ayant trait à la coopération
scientifique et technique et les dispositions connexes du rapport final du Groupe
spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point de vue
scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles 3, le rapport final de
la Conférence spéciale des États parties à la Convention, qui s’est tenue du 19 au 30
septembre 1994 4, et les documents finals des conférences d’examen,
Se félicitant que, dans sa Déclaration finale 5, la quatrième Conférence
d’examen ait réaffirmé que l’article premier de la Convention interdisait
1
Résolution 2826 (XXVI), annexe.
BWC/CONF.III/23, Partie II.
3
BWC/CONF.III/VEREX/9 et Corr 1.
4
BWC/SPCONF/1.
5
BWC/CONF.IV/9, Partie II.
2
00 56180