A/RES/53/78
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D
CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE L’UTILISATION DES ARMES NUCLÉAIRES
L’Assemblée générale,
Convaincue que l’emploi d’armes nucléaires fait peser la menace la plus grave sur la survie de
l’humanité,
Ayant à l’esprit l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du 8 juillet 1996, sur
la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires7,
Convaincue qu’un accord multilatéral, universel et contraignant interdisant le recours à la menace ou
à l’emploi d’armes nucléaires contribuerait à éliminer la menace nucléaire et à créer le climat voulu pour
des négociations qui conduiraient à l’élimination définitive des armes nucléaires, renforçant ainsi la paix
et la sécurité internationales,
Consciente que certaines mesures que les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie ont
adoptées pour réduire leurs arsenaux nucléaires et améliorer le climat international peuvent aider à
l’élimination complète des armes nucléaires, qui constitue l’objectif à atteindre,
Rappelant qu’au paragraphe 58 du Document final de sa dixième session extraordinaire8 elle a
déclaré que tous les États devraient participer activement aux efforts visant à instaurer dans les relations
internationales entre États des conditions qui permettent de s’accorder sur un code de conduite pacifique
des nations dans les affaires internationales et qui excluraient la possibilité de recourir à la menace ou à
l’emploi d’armes nucléaires,
Réaffirmant que toute forme d’emploi d’armes nucléaires constituerait une violation de la Charte des
Nations Unies et un crime contre l’humanité, comme elle l’a déclaré dans ses résolutions 1653 (XVI) du
24 novembre 1961, 33/71 B du 14 décembre 1978, 34/83 G du 11 décembre 1979, 35/152 D du
12 décembre 1980 et 36/92 I du 9 décembre 1981,
Résolue à parvenir à une convention internationale sur l’interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l’emploi des armes nucléaires conduisant à leur destruction,
Soulignant qu’une convention internationale sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires
constituerait une étape importante d’un programme échelonné conduisant à l’élimination complète des
armes nucléaires, selon un calendrier déterminé,
Notant avec regret que la Conférence du désarmement n’a pu entreprendre de négociations sur la
question lors de sa session de 1998, ainsi qu’il était demandé dans la résolution 52/39 C de l’Assemblée
générale en date du 9 décembre 1997,
7
A/51/218, annexe.
8
Résolution S-10/2.
/...
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