A/RES/78/221
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
22 décembre 2023
Soixante-dix-huitième session
Point 71 c) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits humains : situations
relatives aux droits humains et rapports des rapporteurs
et représentants spéciaux
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 19 décembre 2023
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/78/481/Add.3, par. 33)]
78/221.
Situation relative aux droits humains dans les territoires
ukrainiens temporairement occupés, y compris la République
autonome de Crimée et la ville de Sébastopol
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et
rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, les traités internationaux
relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments et déclarations pertinents,
Rappelant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale 2, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants 3, le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques 4, la Convention relative aux droits de l’enfant 5 et la Convention relative
aux droits des personnes handicapées 6 ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur
les droits des peuples autochtones 7,
Rappelant également les Conventions de Genève du 12 août 1949 8 et le
Protocole additionnel I de 1977 9, lorsqu’il s’applique, ainsi que les règles pertinentes
de droit international coutumier,
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23-25992 (F)
Résolution 217 A (III).
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 660, n o 9464.
Ibid., vol. 1465, n o 24841.
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, n o 27531.
Ibid., vol. 2515, n o 44910.
Résolution 61/295, annexe.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n os 970 à 973.
Ibid., vol. 1125, n o 17512.
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