A/RES/50/29
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les pratiques israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël
depuis 1967, de procéder avec le Comité international de la Croix-Rouge aux
consultations voulues, conformément à son règlement, pour sauvegarder le
bien-être et les droits de l’homme des peuples des territoires occupés, et de
présenter au Secrétaire général un rapport à ce sujet le plus tôt possible et,
par la suite, chaque fois qu’il y aura lieu;
6.
Prie également le Comité spécial de présenter régulièrement au
Secrétaire général des rapports périodiques sur la situation dans le
territoire palestinien occupé;
7.
Prie en outre le Comité spécial de continuer à enquêter sur le
traitement des prisonniers dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël
depuis 1967;
8.
Prie le Secrétaire général :
De mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens
a)
nécessaires pour qu’il puisse enquêter sur la politique et les pratiques
israéliennes visées dans la présente résolution, y compris les moyens dont le
Comité aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés;
b)
De continuer à fournir au Comité spécial le personnel
supplémentaire dont il pourra avoir besoin pour accomplir ses tâches;
c)
De transmettre régulièrement aux États Membres les rapports
périodiques visés au paragraphe 6 ci-dessus;
d)
D’assurer la plus large diffusion possible aux rapports du Comité
spécial et à ses activités et conclusions par tous les moyens dont dispose le
Département de l’information du Secrétariat et, si nécessaire, de réimprimer
les rapports du Comité spécial qui sont épuisés;
e)
De lui présenter à sa cinquante et unième session un rapport sur
l’accomplissement des tâches qu’elle lui confie par la présente résolution;
9.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante et
unième session la question intitulée "Rapport du Comité spécial chargé
d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés".
82e séance plénière
6 décembre 1995
B
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions sur la question,
Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d’enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien
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