A/RES/50/29
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3.
Note avec satisfaction le retour dans le territoire palestinien
occupé d’un certain nombre de personnes qui en avaient été expulsées et
demande à Israël de faciliter le retour des autres personnes expulsées;
4.
Demande à Israël, Puissance occupante, d’accélérer la libération,
conformément aux accords conclus, de tous les Palestiniens encore détenus ou
emprisonnés arbitrairement;
5.
Demande le plein respect par Israël, Puissance occupante, de
toutes les libertés fondamentales du peuple palestinien en attendant que les
arrangements d’autonomie soient étendus au reste de la Cisjordanie;
6.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante et
unième session de l’application de la présente résolution.
82e séance plénière
6 décembre 1995
D
L’Assemblée générale,
Profondément préoccupée de ce que le Golan syrien occupé depuis 1967
demeure sous l’occupation militaire d’Israël,
Rappelant la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, en date du
17 décembre 1981,
Rappelant également ses résolutions précédentes sur la question, dont la
dernière est la résolution 49/36 D du 9 décembre 1994,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du
20 octobre 1995 9/
Rappelant en outre ses résolutions précédentes dans lesquelles elle a
notamment demandé à Israël de mettre fin à son occupation des territoires
arabes,
Réaffirmant une fois de plus l’illégalité de la décision qu’Israël a
prise, le 14 décembre 1981, d’imposer ses lois, sa juridiction et son
administration au Golan syrien occupé et qui a abouti à l’annexion de fait de
ce territoire,
Réaffirmant que l’acquisition de territoire par la force est
inadmissible aux termes de la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant également que la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1/, est
applicable au Golan syrien occupé,
Ayant à l’esprit la résolution 237 (1967) du Conseil de sécurité, en
date du 14 juin 1967,
9/
A/50/660.
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