A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/29
5 février 1996
Cinquantième session
Point 85 de l’ordre du jour
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/50/606)]
50/29.
Rapport du Comité
sur les pratiques
droits de l’homme
des autres Arabes
spécial chargé d’enquêter
israéliennes affectant les
du peuple palestinien et
des territoires occupés
A
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts et principes de la Charte des Nations Unies,
S’inspirant également des principes du droit international humanitaire,
en particulier de la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1/, ainsi que des
normes internationales des droits de l’homme, en particulier de la Déclaration
universelle des droits de l’homme 2/ et des Pactes internationaux relatifs
aux droits de l’homme 3/,
Rappelant ses propres résolutions sur la question, dont la résolution
2443 (XXIII) du 19 décembre 1968, ainsi que les résolutions pertinentes de la
Commission des droits de l’homme,
1/
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, No 973.
2/
Résolution 217 A (III).
3/
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
96-76460
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