A/RES/50/29
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Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la
question,
Ayant à l’esprit le soulèvement (Intifada) du peuple palestinien,
Convaincue que l’occupation représente en elle-même une violation
fondamentale des droits de l’homme,
Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d’enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien
et des autres Arabes des territoires occupés 4/ et les rapports du
Secrétaire général sur la question 5/,
Prenant note de la signature à Washington, le 13 septembre 1993, par le
Gouvernement de l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la
Palestine, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires
d’autonomie, y compris ses annexes et le Mémorandum d’accord y relatif 6/,
ainsi que des accords d’application postérieurs, y compris l’Accord relatif à
la bande de Gaza et à la région de Jéricho, signé au Caire le 4 mai 1994 7/,
et l’Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, signé à
Washington le 28 septembre 1995,
Exprimant l’espoir que, vu les progrès du processus de paix, il sera mis
un terme à l’occupation israélienne et que, par conséquent, les droits de
l’homme du peuple palestinien cesseront d’être violés,
1.
Félicite le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des
autres Arabes des territoires occupés des efforts qu’il a faits pour
s’acquitter des tâches qu’elle lui avait confiées, ainsi que de l’objectivité
dont il a fait preuve;
2.
Exige qu’Israël collabore avec le Comité spécial dans l’exécution
de son mandat;
3.
Déplore la politique et les pratiques d’Israël qui violent les
droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés, comme l’indiquent les rapports du Comité spécial sur la période
considérée 4/;
4.
Exprime l’espoir que, vu l’évolution politique positive apparue
récemment, il sera mis immédiatement un terme à la politique et aux pratiques
en question;
5.
Prie le Comité spécial, en attendant qu’il soit entièrement mis
fin à l’occupation israélienne, de continuer à enquêter sur la politique et
4/
Voir A/50/170, A/50/282 et A/50/463.
5/
A/50/657 à A/50/660.
6/
A/48/486-S/26560, annexe.
7/
A/49/180-S/1994/727, annexe.
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