A/HRC/RES/52/29 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 12 avril 2023 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-deuxième session 27 février-4 avril 2023 Point 4 de l’ordre du jour Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 4 avril 2023 52/29 Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020 Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments applicables relatifs aux droits de l’homme, Rappelant toutes les résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme, par l’Assemblée générale et par lui-même au sujet de la situation des droits de l’homme au Bélarus, notamment ses résolutions 49/26 du 1er avril 2022 et 50/20 du 8 juillet 2022, et toutes les déclarations pertinentes faites par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le Bureau du Secrétaire général et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sur la détérioration de la situation des droits de l’homme au Bélarus, Rappelant également le rapport établi par le rapporteur de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, désigné dans le cadre du Mécanisme de Moscou qui a été invoqué à propos des violations alléguées des droits de l’homme dans le cadre de l’élection présidentielle du 9 août 2020 au Bélarus, et les recommandations que ce rapport contient, et le fait que le Mécanisme de Vienne a été invoqué le 4 novembre 2021 à raison des violations graves de droits de l’homme commises au Bélarus, Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l’indépendance du Bélarus et réaffirmant également qu’il incombe à chaque État de promouvoir, de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits de l’homme, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme, Regrettant le manque de coopération des autorités bélarussiennes et le fait qu’elles n’aient donné la suite voulue ni aux demandes qu’il avait formulées dans les résolutions susmentionnées, ni à celles du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ni aux recommandations figurant dans le rapport établi dans le cadre du Mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ni au Mécanisme de Vienne, 1. Se félicite du compte rendu oral intermédiaire sur la situation des droits de l’homme au Bélarus que lui a présenté la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme par intérim à sa cinquante et unième session et du rapport détaillé que lui a GE.23-06770 (F) 150623 150623