A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/53/196
22 février 1999
Cinquante-troisième session
Point 97 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/53/612)]
53/196. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans
le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 52/207 du 18 décembre 1997 et la résolution 1998/32 du Conseil économique
et social, en date du 29 juillet 1998,
Réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des populations sous occupation étrangère sur
leurs ressources naturelles,
Guidée par les principes de la Charte des Nations Unies, affirmant l’inadmissibilité de l’acquisition
de territoire par la force, et rappelant les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les
résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 465 (1980) du 1er mars 1980 et 497 (1981) du 17 décembre
1981,
Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de
guerre, du 12 août 19491, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux
autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967,
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
99-76928
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