A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/53/196 22 février 1999 Cinquante-troisième session Point 97 de l’ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Deuxième Commission (A/53/612)] 53/196. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 52/207 du 18 décembre 1997 et la résolution 1998/32 du Conseil économique et social, en date du 29 juillet 1998, Réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des populations sous occupation étrangère sur leurs ressources naturelles, Guidée par les principes de la Charte des Nations Unies, affirmant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force, et rappelant les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 465 (1980) du 1er mars 1980 et 497 (1981) du 17 décembre 1981, Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19491, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, 1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. 99-76928 /...

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