Nations Unies
A/RES/55/152
Assemblée générale
Distr. générale
19 janvier 2001
Cinquante-cinquième session
Point 159 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Sixième Commission (A/55/609)]
55/152. Rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa cinquante-deuxième session
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport de la Commission du droit international sur les
travaux de sa cinquante-deuxième session 1,
Soulignant qu’il importe de poursuivre la codification et le développement
progressif du droit international aux fins d’atteindre les buts et d’appliquer les
principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative
aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération
entre les États conformément à la Charte des Nations Unies 2,
Consciente qu’il est souhaitable de renvoyer à la Sixième Commission les
questions juridiques et celles qui concernent la rédaction de textes, y compris les
sujets qui pourraient être soumis à la Commission du droit international pour un
examen plus approfondi, et de permettre à la Sixième Commission et à la
Commission du droit international de contribuer davantage encore au développement progressif du droit international et à sa codification,
Rappelant la nécessité de maintenir à l’étude les sujets de droit international
qui, compte tenu de l’intérêt nouveau ou renouvelé qu’ils présentent pour la
communauté internationale, peuvent fournir matière au développement progressif et
à la codification du droit international et en conséquence être inscrits au programme
de travail futur de la Commission du droit international,
Notant avec satisfaction la tenue du Séminaire de droit international, et se
félicitant des contributions volontaires qui ont été versées au Fonds d’affectation
spéciale des Nations Unies pour le Séminaire de droit international,
Soulignant qu’il est utile que la Sixième Commission structure le débat qu’elle
consacre au rapport de la Commission du droit international de façon telle que les
conditions soient réunies pour qu’elle axe son attention sur chacun des grands sujets
traités dans le rapport,
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Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Supplément no 10 (A/55/10).
Résolution 2625 (XXV), annexe.