A/RES/54/63
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1. Fait sienne la Déclaration finale de la Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur du
Traité d’interdiction complète des essais nucléaires1 et en particulier:
a) Demande à tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité de le signer et le ratifier dès que
possible et de s’abstenir dans l’intervalle de tout acte contraire à son objet et à son but;
b) Demande à tous les États qui ont signé le Traité mais ne l’ont pas encore ratifié, en particulier
ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, d’accélérer leur processus de ratification
afin de le mener à bien rapidement;
2. Prie instamment tous les États de maintenir l’élan suscité par la Conférence en restant saisis de
la question au plus haut niveau politique;
3. Se félicite de la contribution des États signataires au travail de la Commission préparatoire de
l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en particulier aux efforts qu’elle
déploie pour faire en sorte que le régime de vérification du Traité réponde aux exigences du Traité en
matière de vérification dès son entrée en vigueur, conformément à son article IV;
4. Prie instamment tous les États de maintenir leurs moratoires sur les essais d’armes nucléaires
et toutes autres explosions nucléaires;
5. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la question
intitulée «Traité d’interdiction complète des essais nucléaires».
69e séance plénière
1er décembre 1999
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A/54/514-S/1999/1102, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-quatrième
année, Supplément d’octobre, novembre et décembre 1999, document S/1999/1102.