Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/60/241
Distr. générale
15 février 2006
Soixantième session
Point 134 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2005
[sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/60/605)]
60/241. Financement du Tribunal international chargé
de juger les personnes accusées d’actes de génocide
ou d’autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire du Rwanda
et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou
violations commis sur le territoire d’États voisins
entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement pour
l’exercice biennal 2006-2007 du Tribunal international chargé de juger les
personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit
international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens
rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins
entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 1, ainsi que ses rapports sur le maintien en
fonction du personnel et les questions relatives à la préservation de l’héritage des
Tribunaux pénaux internationaux 2 et sur les prévisions révisées découlant des
variations des taux de change et d’inflation 3,
Ayant également examiné les rapports correspondants du Comité consultatif
pour les questions administratives et budgétaires 4,
Rappelant sa résolution 49/251 du 20 juillet 1995 relative au financement du
Tribunal pénal international pour le Rwanda et ses résolutions ultérieures sur la
question, dont les plus récentes sont les résolutions 58/253 du 23 décembre 2003 et
59/273 du 23 décembre 2004,
Prend acte du rapport du Secrétaire général sur le financement pour
1.
l’exercice biennal 2006-2007 du Tribunal international chargé de juger les
personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit
international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens
_______________
1
A/60/265.
Voir A/60/436.
3
Voir A/60/600.
4
Voir A/60/591 et A/60/7/Add.32.
2
05-50207