A/RES/75/84
Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
2000 3, la Conférence s’est engagée à agir résolument pour parvenir à l’objectif de
l’universalité du Traité, a demandé aux États qui n’étaient pas encore parties au Traité
d’y adhérer, prenant ainsi l’engagement international juridiquement contraignant de
ne pas acquérir d’armes nucléaires ni de dispositifs explosifs nucléaires et d’accepter
de soumettre toutes leurs activités nucléaires au régime des garanties de l’Agence, et
a souligné la nécessité d’une adhésion universelle au Traité et du strict respect par
toutes les parties des obligations imposées par cet instrument,
Rappelant la résolution sur le Moyen-Orient adoptée le 11 mai 1995 par la
Conférence de 1995 des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question
de sa prorogation, dans laquelle la Conférence a noté avec préoccupation qu’il restait
au Moyen-Orient des installations nucléaires non soumises aux garanties, réaffirmé
qu’il importait que tous les États adhèrent au plus tôt au Traité et engagé tous les États
du Moyen-Orient, sans exception, à y adhérer dès que possible, s’ils ne l’avaient pas
déjà fait, et à placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties
généralisées de l’Agence,
Considérant que, dans le Document final de la Conférence des Parties chargée
d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 4 , la
Conférence a souligné qu’il importait de mettre en place un processus devant conduire
à l’application intégrale de la résolution de 1995 sur le Moyen -Orient et décidé,
notamment, que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et les
auteurs de la résolution de 1995, agissant en consultation avec les États de la région,
convoqueraient en 2012 une conférence à laquelle prendraient part tous les États du
Moyen-Orient, en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes
nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, sur la base
d’arrangements librement conclus par les États de la région et avec le plein appui et
l’engagement sans réserve des États dotés d’armes nucléaires,
Constatant avec regret et préoccupation que cette conférence n’a pas été
convoquée en 2012 comme prévu et que peu de progrès ont été accomplis dans la
mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de
1995 des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la questi on de sa
prorogation,
Notant, dans ce contexte, les résolutions pertinentes de la Ligue des États arabes
visant la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de
toutes autres armes de destruction massive,
Prenant note avec intérêt du rapport du Secrétaire général 5,
Rappelant qu’Israël demeure le seul État du Moyen-Orient à n’être pas encore
partie au Traité,
Inquiète des menaces que la prolifération des armes nucléaires fait peser sur la
sécurité et la stabilité du Moyen-Orient,
Soulignant qu’il importe de prendre des mesures de confiance, en particulier de
créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, afin de renforcer la paix
et la sécurité dans la région et de consolider le régime de non -prolifération dans le
monde,
__________________
3
4
5
2/3
Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
en 2000, Document final, vol. I à III [NPT/CONF.2000/28 (Parts I and II) et NPT/CONF.2000/28
(Parts I and II)/Corr.1, NPT/CONF.2000/28 (Part III) et NPT/CONF.2000/28 (Part IV)].
Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
en 2010, Document final, vol. I à III [NPT/CONF.2010/50 (Vol. I), NPT/CONF.2010/50 (Vol. II)
et NPT/CONF.2010/50 (Vol. III)].
A/75/182 (Part II).
20-16915