A/HRC/RES/58/25 de droit conformément au droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, de sorte à empêcher que de nouvelles violations et atteintes ne se produisent, Soulignant également qu’il importe de veiller à ce que les victimes participent à l’ensemble des procédures d’enquête, des mécanismes de recherche de la vérité, des processus de réconciliation et des processus mémoriels ainsi qu’à l’institution de garanties de non-répétition, et considérant que la participation des victimes est essentielle à la réalisation de la justice, à l’établissement des responsabilités et à l’instauration d’une paix durable, et que leur participation pleine, véritable et en toute sécurité doit être au centre de tous les efforts de justice transitionnelle, Insistant sur le rôle joué par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables, et la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, qu’il a créée par sa résolution S-17/1, du 23 août 2011, ainsi que celui joué par l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne, Prenant note du rôle important joué par les membres de la société civile internationale et ceux de la société civile syrienne, les défenseurs des droits de l’homme, les victimes, les survivants et leur famille qui ont collecté des informations sur les violations et les atteintes commises en République arabe syrienne pendant le conflit et à l’issue de celui-ci, souvent au péril de leur vie, afin de faire triompher la vérité et d’établir les responsabilités, Se félicitant des visites effectuées et des observations formulées par le Haut-Commissaire, le Mécanisme international, impartial et indépendant, l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne, la Commission d’enquête et le Procureur de la Cour pénale internationale depuis décembre 2024, date à laquelle les autorités de la République arabe syrienne ont autorisé l’accès au pays, ce que l’ancien régime avait toujours refusé, et notant que les mandats de ces différents mécanismes sont distincts mais complémentaires, Déplorant qu’à partir de 2011, l’ancien régime syrien ait constamment eu recours à la détention arbitraire, à la torture et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris aux violences sexuelles et fondées sur le genre et aux disparitions forcées, ainsi qu’à d’autres violations liées à la détention, pour intimider, punir et contraindre des opposants politiques présumés, des civils dissidents et des membres de leur famille, en plus d’avoir procédé à des exécutions sommaires et extrajudiciaires, pris les civils pour cible et utilisé des armes chimiques, ainsi que la Commission d’enquête1 et le Haut-Commissariat l’ont constaté, Se déclarant à nouveau gravement préoccupé par les conclusions de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, selon lesquelles l’ancien régime syrien est responsable de multiples attaques à l’arme chimique, et se déclarant fermement convaincu que toutes les personnes responsables de l’emploi de ces armes en République arabe syrienne doivent répondre de leurs actes, Notant que, malgré la libération bienvenue de détenus par les autorités de la République arabe syrienne depuis décembre 2024, les efforts visant à établir le sort réservé aux personnes toujours portées disparues et le lieu où elles se trouvent comme les besoins d’assistance des victimes, des survivants et de leur famille, notamment au niveau psychosocial, dureront des années, et que l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne peut apporter un appui à cet égard, Insistant sur l’impérieuse nécessité qu’il y a à préserver et sécuriser tous les documents et éléments d’information et de preuve relatifs aux violations des droits de l’homme, aux atteintes à ces droits et aux violations du droit international humanitaire, afin 1 2 Voir aussi le document A/HRC/46/55 et le document de séance de la Commission d’enquête intitulé « “Web of agony”: arbitrary detention, torture and ill-treatment by former Government forces in the Syrian Arab Republic », disponible sur la page Web de la Commission d’enquête à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/iici-syria/documentation. GE.25-05556