S/RES/2390 (2017)
Nations Unies
Conseil de sécurité
Distr. générale
8 décembre 2017
Résolution 2390 (2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8126 e séance,
le 8 décembre 2017
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1958 (2010) et 2335 (2016),
Accusant réception du rapport final du Secrétaire général établi en application
du paragraphe 4 de sa résolution 2335 (2016), paru sous la cote S/2017/820 ;
1.
Se félicite des arrangements de mise en œuvre conclus par le Secrétaire
général et le Gouvernement iraquien comme prévu au paragraphe 7 de sa résolution
1958 (2010) ;
2.
Se félicite également que les fonds restants dans les comptes séquestres
créés comme suite aux paragraphes 3 à 5 de sa résolution 1958 (2010) ont été
transférés au Gouvernement iraquien conformément à sa résolution 2335 (2016) ;
3.
Conclut que toutes les mesures qu’il a imposées dans ses résolutions
1958 (2010) et 2335 (2016) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies
ont été pleinement appliquées par les parties.
17-22082 (F)
*1722082*