Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace
dans le contexte de la sécurité internationale
A/RES/73/266
Se déclarant préoccupée par le fait que ces technologies et moyens risquent
d’être utilisés à des fins incompatibles avec le maintien de la stabilité et de la sécurité
internationales et de porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure des États, nuisant
ainsi à leur sécurité dans les domaines tant civil que militaire,
Soulignant qu’il faut renforcer la coordination et la coopération entre les États
dans la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information à des fins
criminelles,
Soulignant l’importance que revêt le respect des droits de l’homme et des
libertés fondamentales dans l’utilisation des technologies de l’information et des
communications,
Saluant les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner
les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la
sécurité internationale, ainsi que les rapports de 2010 1, 2013 2 et 2015 3 auxquels ils
ont abouti, qui lui ont été transmis par le Secrétaire général,
Soulignant l’importance des constatations et recommandations figurant dans les
rapports du Groupe d’experts gouvernementaux,
Réaffirmant la conclusion à laquelle parvient le Groupe d’experts
gouvernementaux dans ses rapports de 2013 et 2015, à savoir que le droit
international, et en particulier la Charte des Nations Unies, est applicable et essentiel
au maintien de la paix et de la stabilité ainsi qu’à la promotion d’un environnement
ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique en matière de technologies de l ’information
et des communications, que la mise en place, sur une base facultative et non
contraignante, de normes, règles et principes de comportement responsable des États
en matière d’utilisation de ces technologies peut réduire les risques pesant sur la paix,
la sécurité et la stabilité internationales et que, compte tenu de la spécificité de ces
technologies, de nouvelles normes pourraient être progressivement élaborées,
Réaffirmant également la conclusion du Groupe d’experts gouvernementaux
selon laquelle les mesures de confiance volontaires peuvent aider à promouvoir la
confiance entre les États et à réduire le risque de conflit en augmentant la prévisibilité
et en limitant les malentendus, et ainsi contribuer largement à répondre aux
préoccupations des États concernant l’utilisation qu’ils font des technologies de
l’information et des communications et marquer une avancée import ante dans la
promotion de la sécurité internationale,
Réaffirmant en outre la conclusion du Groupe d’experts gouvernementaux selon
laquelle il est également essentiel pour la sécurité internationale d ’aider à renforcer
les capacités dans le domaine de la sécurité informatique, en renforçant les capacités
des États en matière de coopération et d’action collective et en encourageant
l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins
pacifiques,
Soulignant que, bien qu’il incombe au premier chef aux États de garantir un
environnement sûr et pacifique en matière de technologies de l ’information et des
communications, la coopération internationale gagnerait en efficacité si l ’on mettait
au point des mécanismes permettant la participation, selon qu’il convient, du secteur
privé, des milieux universitaires et de la société civile,
1.
Demande aux États Membres :
a)
De s’inspirer, pour ce qui touche à l’utilisation des technologies de
l’information et des communications, des rapports de 2010 1, 2013 2 et 2015 3 du
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A/68/98.
A/70/174.
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