A/RES/52/38
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Ayant à l'esprit le paragraphe 84 et les autres recommandations pertinentes figurant dans le Document
final de la onzième Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Cartagena
de Indias (Colombie) du 18 au 20 octobre 199512, aux termes desquels la Conférence du désarmement était
priée de créer, à titre prioritaire, un comité spécial chargé d'entamer, au début de 1996, des négociations sur
un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes
nucléaires selon un calendrier déterminé, ainsi que le paragraphe 58 du document final de la douzième
Conférence ministérielle du Mouvement des pays non alignés, tenue à New Delhi les 7 et 8 avril 199739, et
les paragraphes 40, 41 et 42 du Communiqué publié à New York le 25 septembre 1997 à l'issue de la
Réunion des ministres des affaires étrangères et des chefs de délégation du Mouvement des pays non alignés
et adressé à l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session40, où il était demandé que soit conclu, dans
un premier temps, un accord multilatéral universel et juridiquement contraignant par lequel tous les États
s'engageraient à éliminer en totalité les armes nucléaires,
Ayant également à l'esprit la proposition de vingt-huit délégations à la Conférence du désarmement, qui
appartiennent au Groupe des 21, concernant un programme d'action pour l'élimination des armes nucléaires 41,
et exprimant sa conviction que cette proposition apportera une contribution importante aux négociations sur
cette question à la Conférence,
Accueillant avec satisfaction l'initiative prise par vingt-six délégations à la Conférence du désarmement,
appartenant au Groupe des 2142, qui ont proposé un mandat global pour un comité spécial du désarmement
nucléaire prévoyant des négociations qui porteraient, dans un premier temps, sur un accord multilatéral
universel et ayant force obligatoire, par lequel tous les États proclameraient leur attachement à l'objectif d'une
élimination complète des armes nucléaires, sur un accord concernant les mesures complémentaires à prendre
dans le cadre d'un programme échelonné conduisant, dans des délais fixés, à l'élimination totale des armes
nucléaires, et sur une convention interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication
d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires, compte tenu du rapport du Coordonnateur
spécial sur la question43 et des avis touchant la portée de cet instrument,
1. Estime que, étant donné l'évolution récente de la situation politique, le moment est venu pour que
tous les États dotés d'armes nucléaires prennent des mesures effectives de désarmement en vue de
l'élimination totale de ces armes selon un calendrier déterminé;
2. Estime également qu'il est véritablement nécessaire de réduire l'importance accordée au rôle de
l'arme nucléaire et de réexaminer et revoir les doctrines nucléaires en conséquence;
3. Engage instamment les États dotés de l'arme nucléaire à mettre immédiatement un terme au
perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage d'ogives nucléaires et de leurs vecteurs;
4. Demande à nouveau aux États dotés de l'arme nucléaire de procéder à une réduction progressive
de la menace nucléaire, d'entreprendre un programme échelonné de réductions progressives, équilibrées et
39
A/51/912-S/1997/406, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année,
Supplément de juillet, août et septembre 1997, document S/1997/406.
40
A/52/447-S/1997/775, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année,
Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997, document S/1997/775.
41
A/C.1/51/12, annexe.
42
Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément no 27 (A/52/27),
par. 30.
43
CD/1299.
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