A/RES/56/51
l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace
(UNISPACE III), tenue à Vienne du 19 au 30 juillet 19991,
extra-atmosphérique
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des
recommandations d’UNISPACE III2,
Convaincue que l’utilisation des sciences et techniques spatiales et leurs applications
dans des domaines tels que la télémédecine, le téléenseignement et l’observation de la
Terre contribuent à réaliser les objectifs des conférences mondiales organisées par les
Nations Unies sur différents aspects du développement économique, social et culturel, dont
l’élimination de la pauvreté,
Ayant examiné le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphérique sur les travaux de sa quarante-quatrième session3,
1.
Approuve le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphérique sur les travaux de sa quarante-quatrième session3 ;
2.
Demande instamment aux États qui ne sont pas encore parties aux traités
internationaux régissant les utilisations de l’espace4 d’envisager de les ratifier ou d’y
adhérer ;
3.
Note que, conformément à sa résolution 55/122, le Sous-Comité juridique du
Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a poursuivi ses travaux
à sa quarantième session5 ;
4.
Prend note avec satisfaction de l’accord auquel est parvenu le Sous-Comité
juridique sur la question des caractéristiques et de l’utilisation de l’orbite des satellites
géostationnaires et du fait que le Comité y a ultérieurement souscrit6 ;
5.
Approuve la recommandation du Comité tendant à ce que le Sous-Comité
juridique, à sa quarante et unième session, tenant compte des préoccupations de tous les
pays, en particulier de celles des pays en développement :
a)
Inscrive comme questions ordinaires à son ordre du jour les questions
suivantes :
i)
Débat général ;
ii) État et application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace extraatmosphérique ;
_______________
1
Voir Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques
de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.00.I.3), chap. I, résolution 1.
2
A/56/394 et Corr.1.
3
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 20 et rectificatif
(A/56/20 et Corr.1).
4
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes [résolution 2222 (XXI),
annexe], Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés
dans l’espace extra-atmosphérique [résolution 2345 (XXII), annexe], Convention sur la responsabilité
internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux [résolution 2777 (XXVI), annexe],
Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique [résolution
3235 (XXIX), annexe] et Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
(résolution 34/68, annexe).
5
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 20 et
rectificatif (A/56/20 et Corr.1), chap. II.D.
6
A/AC.105/738, annexe III et Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session,
Supplément no 20 et rectificatif (A/55/20 et Corr.1), par. 129.
2
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