A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/42
31 décembre 1997
Cinquante-deuxième session
Point 75 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Première Commission (A/52/604)]
52/42.
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 51/49 du 10 décembre 1996 et ses résolutions antérieures se rapportant à la
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination1,
Rappelant avec satisfaction l’adoption, le 10 octobre 1980, de la Convention, du Protocole relatif aux
éclats non localisables (Protocole I)1, du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines,
pièges et autres dispositifs (Protocole II)1 et du Protocole sur l’interdiction ou la limitation des armes
incendiaires (Protocole III)1, qui sont entrés en vigueur le 2 décembre 1983,
Rappelant également avec satisfaction que la Conférence des parties chargée de l’examen de la
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination a
adopté, le 13 octobre 1995, le Protocole relatif aux armes laser aveuglantes (Protocole IV)2 et, le 3 mai 1996,
le Protocole modifié sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs
(Protocole II)3,
1
Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5: 1980 (publication des Nations Unies, numéro
de vente: F.81.IX.4), appendice VII.
2
CCW/CONF.I/16 (Part I), annexe A.
3
Ibid., annexe B.
97-77750
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